CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations applicables à toute commande de prestations conclue entre la micro-entreprise NucleoCode, représentée par M. Florian Cain, et ses clients professionnels ou particuliers.

Toute commande ou signature de devis implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les dispositions spécifiques indiquées dans un devis ou un contrat prévalent sur les CGV en cas de contradiction.

NucleoCode propose notamment :

• des services de développement web et logiciel sur mesure,
• de l'hébergement web,
• de l'accompagnement numérique,
• de la formation.

Les prestations peuvent être réalisées à distance ou en présentiel, selon le projet et les modalités définies avec le client.

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable. La commande est réputée acceptée dès que le devis est signé par le client, accompagné d'un éventuel acompte, le cas échéant. Un acompte est exigé pour démarrer les travaux. Des paiements intermédiaires peuvent être convenus selon les étapes du projet. Le solde total est exigible avant la livraison finale.

Les délais de réalisation sont estimatifs et peuvent varier en fonction :

• du projet,
• de la réactivité du client,
• de la fourniture des contenus et éléments nécessaires.

Tout retard de livraison imputable au client (retard dans la transmission de documents, validations, etc.) suspend les délais de livraison.

Les paiements s'effectuent uniquement par virement bancaire aux coordonnées fournies par NucleoCode. Les délais de paiement sont indiqués sur chaque devis ou facture.

En cas de retard de paiement :

• Les prestations peuvent être suspendues immédiatement.
• Des pénalités de retard peuvent être exigées au taux légal en vigueur (10 % du montant dû + indemnité forfaitaire de 40 € selon l'article L441-10 du Code de commerce). NucleoCode se réserve toutefois le droit de ne pas appliquer ces pénalités selon la situation et sa relation avec le client.

La prestation est considérée comme livrée dès lors que :

• les fichiers convenus sont remis au client,
• ou que la mise en ligne est effectuée.

Aucune livraison ne sera effectuée avant le règlement intégral des sommes dues.

Sauf mention contraire dans le contrat :

• Le client devient propriétaire de son produit final une fois la prestation intégralement réglée.
• NucleoCode se réserve le droit de conserver et réutiliser tout ou partie du code, des structures, composants ou frameworks développés, à des fins professionnelles.
• NucleoCode se réserve le droit d'afficher tout ou partie du projet (captures, liens, extraits) dans son portfolio ou sur son site, sauf clause de confidentialité expresse convenue avec le client.

L'hébergement peut être souscrit pour une durée mensuelle ou annuelle, selon l'accord avec le client. Sauf indication contraire, les abonnements sont renouvelés automatiquement à leur échéance. Des prestations telles que les sauvegardes, le support technique ou la maintenance peuvent être incluses ou optionnelles, selon le contrat.

En cas de non-paiement de l'hébergement :

• L'accès aux services hébergés pourra être suspendu automatiquement sans préavis.
• Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer en cas de migration vers un autre prestataire à la demande du client.

Une assistance technique ou maintenance peut être proposée sous forme de contrat distinct ou incluse dans certaines prestations. Les bugs détectés après livraison sont corrigés sans frais pendant une durée raisonnable. Toute évolution ou fonctionnalité supplémentaire est facturée en sus.

NucleoCode ne pourra être tenu pour responsable :

• du contenu illégal ou litigieux fourni par le client,
• des défaillances, pannes ou interruptions de services provenant de prestataires ou hébergeurs tiers,
• des conséquences liées à la non-fourniture d'informations ou de documents nécessaires par le client.

NucleoCode et le client s'engagent à conserver confidentielles toutes les informations et documents échangés dans le cadre des prestations.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. À défaut, le tribunal compétent de Paris sera seul compétent.